Conditions Générales de Vente Place de Noël

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Place de Noël sur son site internet placedenoel.com. En passant commande sur notre site, l’acheteur, ci-après désigné « le Client », déclare avoir pris connaissance de l’intégralité de ces CGV et les accepter sans réserve. Celles-ci prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit préalable et exprès.

Article 1 – Objet
Les CGV ont pour objet de définir les modalités de vente et les obligations réciproques entre Place de Noël et tout Client effectuant un achat via la plateforme placedenoel.com. Les produits sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Place de Noël se réserve le droit de modifier à tout moment son assortiment et ses prix. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif et n’engagent pas contractuellement le vendeur.

Article 2 – Commande et processus d’achat
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier et valide celui-ci après avoir vérifié son contenu. Il doit ensuite fournir les informations nécessaires à la livraison et choisir un mode de paiement sécurisé. Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions et conditions de vente en vigueur. Un email de confirmation récapitulant les éléments de la commande est envoyé au Client après réception du paiement. La vente n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi de cette confirmation et l’encaissement effectif du prix par Place de Noël.

Article 3 – Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Place de Noël s’efforce d’assurer l’exactitude des prix affichés. En cas d’erreur manifeste, le Client sera informé avant toute expédition et pourra confirmer ou annuler sa commande. Le paiement est exigible immédiatement. Le règlement s’effectue par carte bancaire ou via tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site au moment de la commande.

Article 4 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués lors de la finalisation de la commande et dans l’email de confirmation. Ils sont donnés à titre indicatif. Place de Noël ne saurait être tenue responsable des retards dus au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (cas de force majeure). Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment de la remise du colis par le transporteur.

Article 5 – Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour nous les retourner, sans avoir à justifier de motif. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, avec leur emballage. Pour initier un retour, le Client doit suivre la procédure décrite dans la rubrique « Retours » de notre site ou via son compte client. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.

Article 6 – Garanties et responsabilité
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, telles que définies par le Code de la consommation. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client dispose d’un délai raisonnable pour nous le signaler et peut prétendre au remplacement ou au remboursement. La responsabilité de Place de Noël ne pourra, en aucun cas, être engagée pour des dommages indirects ou consécutifs à l’utilisation des produits.

Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site placedenoel.com (textes, images, logos, structure) est la propriété exclusive de Place de Noël ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 8 – Données personnelles et confidentialité
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement sur ses données.

Article 9 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Place de Noël.

Article 10 – Acceptation
Le fait de valider une commande implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente, qui constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. Place de Noël se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.